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Information sur les outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Les outils juridiques pour la protection des espaces naturels sont nombreux. Vous trouverez sur le lien ci-dessous du site de l'ATEN un panorama des dispositifs de protection existants:

http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=alpha&val=1