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Création du conseil national de la mer et des littoraux

Le Conseil National de La Mer et des Littoraux vient d'être créé par décret.

Il a pour mission :

- d'assurer le suivi du Grenelle de la mer ;

- de contribuer à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;

- de participer aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional ; il est également tenu informé des travaux relatifs aux politiques maritimes européennes et internationales, ainsi qu'à leur mise en oeuvre.

 

En pièces jointes, le décret relatif à la création de ce conseil national.

Fichier attachéTaille
Décret.pdf81.03 Ko