Skip to Content

Arrêté du 07 décembre 2011, relatif aux manifestations nautiques

L'arrêté du 07 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 03 mai 1995, relatif aux manifestations nautiques ajoute la prise en compte de la protection de l'environnement au côté de la sécurité des participants et spectateurs.

La déclaration de manifestation nautique, auprès des autorités compétentes (DDTM ou DML) doit être faite au moins deux mois avant la date prévue pour :

  • les manifestations nécessitant une autorisation, une dérogation aux réglements en vigueur ou des mesures de police particulière,
  • les manifestations soumises à évaluation d'incidence sur un site Natura 2000,
  • les manifestations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.
Fichier attachéTaille
joe_20111223_0070.pdf85.77 Ko