FFVL

Le site d'informations du Comité National du Kite

La délégation du kite actuellement à la FFVL peut-elle changer de mains sur décision du ministère des sports ?

La Fédération Française de Vol Libre a reçu la délégation pour les glisses aérotractées le 19 décembre 2002.

Le renouvellement de délégation s’effectue généralement à la fin de l'année au cours de laquelle se déroulent les Jeux olympiques intéressant la discipline en question.

Selon le code du sport, le ministre chargé des sports peut refuser ou retirer la délégation pour l'un des motifs suivants :

  • non-respect de l'une des conditions posées par les articles R. 131-26 (publication d’un calendrier officiel des compétitions et organisation de la surveillance médicale) et R. 131-27 (fonctionnement de la ligue professionnelle lorsqu’elle existe) ;
  • non-respect des dispositions de l'article L. 333-6 organisant les conditions de l'information sur le déroulement des manifestations sportives ;
  • non-respect de l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ;
  • manquement, dans l'hypothèse où la fédération sportive était déjà titulaire d'une délégation, aux conditions auxquelles était subordonné son octroi ;
  • atteinte à l'ordre public ou à la moralité.


Par conséquent, c’est le ministre chargé des sports, après avis du Comité national olympique et sportif français qui peut décider du retrait de la délégation pour le kite.