Information sur les outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Les outils juridiques pour la protection des espaces naturels sont nombreux. Le site de l'ATEN dresse un panorama des dispositifs de protection existants.

Les outils juridiques pour la protection des espaces naturels sont nombreux. Vous trouverez sur le lien ci-dessous du site de l'ATEN un panorama des dispositifs de protection existants:

http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=alpha&val=1

Bienvenue: 
Sites de pratique: